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Diagnotys
36 rue d'Enghien
75010 Paris
Tél.: 01 42 40 12 47
SARL au capital de 7500 €
RCS Paris B 484 422 12
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A partir de
99 € TTC
99 € TTC
Prestation
Amiante
L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires
telles asbestoses, mésothéliomes, lésions de la
plèvre ou encore cancers du poumon. Le risque varie en fonction
de la quantité de fibres inhalées.
L’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans le bâtiment est maintenant interdite. Toutefois, les immeubles ou bâtiments construits avant l’entrée en vigueur des lois interdisant leur utilisation peuvent encore aujourd’hui contenir ce type de matériaux.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition prolongée à l’amiante. Parmi ces dispositions figurent le repérage amiante conduisant à l’établissement d’un certificat.
Le vendeur d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur à 1997 doit ainsi informer l’acquéreur de la présence ou non d’amiante. Un certificat résultant d’un constat visuel de présence ou de non présence d’amiante dans le bâti doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte de vente.
Le technicien Diagnotys inspecte visuellement le bien immobilier à la recherche de matériaux contenant de l’amiante. S’il constate leur présence, il réalise un prélèvement dont l’analyse, effectuée par un laboratoire agréé Cofrac, confirme ou infirme sa conclusion. Dans le cas d’une confirmation, le technicien localise l’emplacement des matériaux sur un plan du bien et codifie leur état de conservation. Cette codification peut entraîner d’autres actions comme, par exemple, un nouveau passage d’un technicien dans les trois ans pour constater une éventuelle dégradation ou une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air.
En cas de non présence d’amiante, le certificat est valable sans limite de temps. Seule la conduite de travaux faisant apparaître des matériaux contenant de l’amiante nécessiterait la réalisation d’un nouveau certificat.
L’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans le bâtiment est maintenant interdite. Toutefois, les immeubles ou bâtiments construits avant l’entrée en vigueur des lois interdisant leur utilisation peuvent encore aujourd’hui contenir ce type de matériaux.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition prolongée à l’amiante. Parmi ces dispositions figurent le repérage amiante conduisant à l’établissement d’un certificat.
Le vendeur d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur à 1997 doit ainsi informer l’acquéreur de la présence ou non d’amiante. Un certificat résultant d’un constat visuel de présence ou de non présence d’amiante dans le bâti doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte de vente.
Le technicien Diagnotys inspecte visuellement le bien immobilier à la recherche de matériaux contenant de l’amiante. S’il constate leur présence, il réalise un prélèvement dont l’analyse, effectuée par un laboratoire agréé Cofrac, confirme ou infirme sa conclusion. Dans le cas d’une confirmation, le technicien localise l’emplacement des matériaux sur un plan du bien et codifie leur état de conservation. Cette codification peut entraîner d’autres actions comme, par exemple, un nouveau passage d’un technicien dans les trois ans pour constater une éventuelle dégradation ou une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air.
En cas de non présence d’amiante, le certificat est valable sans limite de temps. Seule la conduite de travaux faisant apparaître des matériaux contenant de l’amiante nécessiterait la réalisation d’un nouveau certificat.
Les
techniciens Diagnotys sont certifiés par Bureau Veritas Certification pour
réaliser ce diagnostic.
Rappel :
à partir du 1er novembre 2007, la loi impose que, pour être valable
et donc accepté par le notaire, tout diagnostic doit être effectué par un
technicien certifié par un organisme ayant été agréé par le COFRAC.
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